Article 1 JORFARTI000036794632
Le label « Scène de musiques actuelles - SMAC » est attribué à l'association Papa's Production pour le projet du TETRIS, situé au Havre (Seine-Maritime).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association Papa's Production pour le projet du TETRIS (Seine-Maritime)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 2018
Publié le13 avril 2018
PublicationJORF n°0086 du 13 avril 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD1808350A
IdentifiantJORFTEXT000036794629
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène de musiques actuelles - SMAC »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036794633
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2018.
Françoise Nyssen