Article (sans numéro) JORFARTI000036795031
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du jeudi 12 avril 2018 :
Présents. - Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Pierre Louault, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, François Calvet, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Daniel Dubois, Alain Duran, Michelle Gréaume, Xavier Iacovelli, Daniel Laurent, Jean-Pierre Moga, Robert Navarro.
Assistaient en outre à la séance. - Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Yannick Botrel (commission des finances), André Gattolin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pierre Médevielle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Rapin (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 11 avril 2018 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote. - Pascal Allizard, Thierry Foucaud, Robert Laufoaulu, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Jean-Pierre Vial.
2e séance du mercredi 11 avril 2018 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
2e séance du mercredi 11 avril 2018 :
Présents. - Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Alain Fouché, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Nelly Tocqueville, Michèle Vullien.
Excusés. - Nicole Bonnefoy, Jean-Pierre Corbisez, Christine Herzog.
Assistaient en outre à la séance. - David Assouline (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Céline Boulay-Espéronnier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Philippe Dominati (commission des finances), Rémi Féraud (commission des finances), Marie-Pierre de la Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-François Husson (commission des finances), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Roger Karoutchi (commission des finances), Sophie Taillé-Polian (commission des finances).
Commission des finances :
1re séance du mercredi 11 avril 2018 :
Présents. - Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jacques Genest, Nathalie Goulet, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé. - Jean-Marc Gabouty.
Ont délégué leur droit de vote. - Fabienne Keller, Nuihau Laurey, Claude Nougein, Sylvie Vermeillet.
2e séance du mercredi 11 avril 2018 :
Présents. - Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
Excusé. - Jean-Marc Gabouty.
Ont délégué leur droit de vote. - Nuihau Laurey, Claude Nougein, Sylvie Vermeillet.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mardi 17 avril 2018, à 17 heures (salle René Monory) :
1° Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Levant et au Moyen-Orient ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 18 avril 2018, à 9 h 30 (salle René Monory) :
1° Communication sur la mission « Barkhane-G5 Sahel » par MM. Christian Cambon, Président, Olivier Cigolotti et Ladislas Poniatowski ;
2° Communication sur la mission sur « l'évaluation du rôle de la présence française à Djibouti » par MM. Philippe Paul, Bernard Cazeau, Gilbert-Luc Devinaz et Hugues Saury ;
3° Communication sur le service national universel par MM. Jean-Marie Bockel et Jean-Marc Todeschini, co-rapporteurs ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 18 avril 2018, à 9 h 30 (salle A213, 2e étage Est) :
1° Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo sur la réforme de l'assurance chômage ;
2° Communication du Président sur l'application des lois ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 18 avril 2018, à 9 h 30 (salle A245, 2e étage Ouest) :
1° Audition conjointe sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de France, de :
M. Fabien Sénéchal, président de l'Association nationale des Architectes des bâtiments de France (ou son représentant) ;
M. Yves Dauge, président de l'Association nationale des biens français du patrimoine mondial ;
M. Alain de la Bretesche, président délégué de Patrimoine-Environnement, coordinateur du Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine « G8Patrimoine » ;
M. Philippe Toussaint, président de l'Association des « Vieilles Maisons françaises » (sous réserve de confirmation).
2° Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger :
- à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (un titulaire) ;
- au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (un titulaire, un suppléant).
3° Questions diverses.
Jeudi 19 avril 2018, à 9 h 30 (salle 131, Commission des finances) :
1° Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur « l'action du CSA sur les droits des femmes : bilan et perspectives » (en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mardi 17 avril 2018, à 16 heures (salle Médicis) :
De 16 heures à 17 heures (salle Médicis) :
Ouvert aux membres du groupe d'études sur le développement économique de la montagne.
1° Examen du rapport d'information de M. Cyril Pellevat, Président du groupe d'études sur le développement économique de la montagne, relatif au « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage ».
A 17 heures (salle Médicis) :
Ouverte aux membres du groupe d'études sur le développement économique de la montagne, aux membres de la commission des affaires économiques, au public et à la presse. Captation vidéo.
2° Audition de M. Stéphane Bouillon, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 18 avril 2018, à 8 h 30 (salle Médicis pui salle 67) :
Réunion commune avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
1° Examen du rapport d'information du groupe de travail sur la sécurité routière (MM. Michel Raison, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien) ;
2° Questions diverses.
A l'issue de la réunion commune (salle 67) :
1° Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (Mme Nelly Tocqueville, rapporteure) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 avril, à 12 heures) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764, AN) ;
3° Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 18 avril 2018, à 9 heures puis à 14 h 30 (salle de la commission) :
I. - A 9 heures (salle de la commission) :
1. Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022.
2. Questions diverses.
II. - A 10 h 30 (salle de la commission) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1. Audition de Mme Catherine de KERSAUSON, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de MM. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, Jean-François CARENCO, président de la Commission de régulation de l'énergie, Fabrice BOISSIER, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF sur le soutien aux énergies renouvelables.
2. Questions diverses.
III. - A 14 h 30 (salle de la commission) :
1. Contrôle budgétaire - Communication de M. Michel CANEVET, rapporteur spécial sur l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
2. Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy ».
Délai limite pour le dépôt des amendements dans Ameli : lundi 16 avril 2018, à 12 heures.
3. Communication en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, et, éventuellement, présentation d'une proposition de résolution (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).
4. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 17 avril 2018, à 9 heures (salle 216) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 422 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 260 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (rapporteur : M. François Bonhomme) ;
2° Examen des amendements sur le texte n° 420 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 388 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 18 avril 2018, à 8 h 30 (salle Médicis) :
A. - A 8 h 30 (salle Médicis puis en 216) :
Réunion commune avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
1° Examen du rapport d'information du groupe de travail sur la sécurité routière (MM. Michel Raison, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien) ;
2° Questions diverses.
B. - A l'issue de la réunion commune avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (salle 216) :
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ;
3° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 846 (AN, XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
4° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 364 (2017-2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat ;
5° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et plusieurs de ses collègues, et sur la proposition de loi n° 840 (AN, XVe lég.) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) (procédure accélérée) ;
6° Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte n° 420 (2017 2018) de la commission sur la proposition de loi n° 388 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;
7° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Sophie Joissains et du texte proposé par la commission sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 16 avril 2018, à 12 heures.
8° Questions diverses.
III. - Jeudi 19 avril 2018, à 14 heures (salle 216) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) (rapporteur : Mme Sophie Joissains) ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Mercredi 18 avril 2018, à 14 heures (salle Médicis) :
A 14 heures (salle Médicis) :
1° Audition à huis clos de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure.
A 15 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
2° Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
A 17 heures (salle Médicis) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
3° Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ;
4° Questions diverses.
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays :
Mercredi 18 avril 2018, à 18 heures (salle A0067, rez-de-chaussée sud-ouest) :
1° Réunion d'adoption du rapport d'étape sur Alstom.
2° Questions diverses.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés :
Mercredi 18 avril 2018, à 14 h 45 (salle A245, 2e étage Ouest) :
A 14 h 45 (salle A245, 2e étage Ouest) :
1° Audition de M. Rémy HEITZ, Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
A 16 heures (salle A245, 2e étage Ouest) :
2° Audition de Mme Anne BERARD, adjointe au Directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ;
3° Questions diverses.
Jeudi 19 avril 2018, à 14 heures (salle A213, 2e étage Est) :
1° Audition de M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons, quel avenir ? » ;
2° Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Mardi 17 avril 2018, à 17 heures (salle A213, 2e étage Est) :
1. Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
2. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires économiques :
M. Jean-Pierre MOGA a été nommé rapporteur sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques).
Mme Dominique ESTROSI SASSONE a été nommée rapporteur sur le projet de loi n° 846 (AN, XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. François-Noël Buffet est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 714 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
Proposition de loi n° 376 (2017-2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » : lundi 16 avril 2018, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 16 avril 2018, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
1re séance du jeudi 12 avril 2018 :
Présents. - Jean Bizet, Yannick Botrel, André Gattolin, Laurence Harribey, Olivier Henno, Gisèle Jourda, Didier Marie, Pierre Médevielle, Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin, André Reichardt, Sylvie Robert.
Excusés. - Jacques Bigot, Benoît Huré, Jean-Pierre Leleux, Michel Raison.
Ont délégué leur droit de vote. - René Danesi, Benoît Huré, Cyril Pellevat.
Assistait en outre à la séance . - Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques).
2e séance du jeudi 12 avril 2018 :
Présents . - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Yannick Botrel, Pierre Cuypers, André Gattolin, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Olivier Henno, Gisèle Jourda, Didier Marie, Pierre Médevielle, Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Excusés. - Jacques Bigot, Joëlle Garriaud-Maylam, Claude Haut, Benoît Huré, Colette Mélot, Michel Raison.
Assistaient en outre à la séance. - Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Bansard (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Élisabeth Lamure (commission des affaires économiques), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires économiques), Jackie Pierre (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Noëlle Rauscent (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Denise Saint-Pé (commission des affaires économiques), Dominique Théophile (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 19 avril 2018, à 8 h 30 (salle A120, 1er étage Est) :
1° Travaux de la Task Force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour ;
2° Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey ;
3° Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey ;
4° Questions diverses.
A 16 h 15 (salle René Monory) :
Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne.