Article (sans numéro) JORFARTI000036795053
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
N° 55 (2017-2018)-RU. - Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. N° 56 (2017-2018)-RU. - Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.