Article (sans numéro) JORFARTI000036799796
Décide :
Journal officiel · Décision
Décision du 10 avril 2018 portant nomination du secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 avril 2018
Publié le14 avril 2018
PublicationJORF n°0087 du 14 avril 2018
NORHATX1810542S
IdentifiantJORFTEXT000036799791
Le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 9 et 10 ;
Vu le décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Article 1 JORFARTI000036799797
Mme Lisa GAMGANI, magistrate du premier grade, est nommée secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 16 avril 2018.
Article 2 JORFARTI000036799798
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2018.
Le président, J.-L. Nadal