Article (sans numéro) JORFARTI000036799846
Commissions mixtes paritaires
Réunions Mercredi 18 avril 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen : A 13 heures Sénat, (salle 216, salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ; - nomination des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Jeudi 19 avril 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur : A 8 h 30 (salle de la commission des finances) :
- nomination du bureau ; - nomination des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.