Article (sans numéro) JORFARTI000036806316
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
N° 59 (2017-2018)-RU. - Rapport de contre-expertise d'évaluation socio-économique du projet de modernisation et territorialisation du CHRU de Brest, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires sociales. N° 60 (2017-2018)-Art 67. - Rapport relatif à l'application de la loi organique n° 2017-1338 et de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des finances.