Article (sans numéro) JORFARTI000036809870
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, le 17 avril 2018, un avis favorable (19 voix pour, 1 voix contre, 1 bulletin blanc) à la nomination de M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.