Article (sans numéro) JORFARTI000036809878
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 12 avril 2018 et par le Sénat dans sa séance du mardi 17 avril 2018, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM) ; M. Alain Tourret (LaREM) ; Mme Typhanie Degois (LaREM) ; M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM) ; Mme Constance Le Grip (LR) ; M. Pierre-Henri Dumont (LR) ; M. Vincent Bru (MODEM). Suppléants : Mme Naïma Moutchou (LaREM) ; M. Jean Terlier (LaREM) ; M. Didier Paris (LaREM) ; M. Thomas Rudigoz (LaREM) ; Mme Sophie Auconie (UDI-AGIR) ; Mme Cécile Untermaier (NG) ; M. Hugo Bernalicis (FI).
Sénateurs
Titulaires : M. Philippe Bas (Les Républicains) ; M. Alain Richard (La République En Marche) ; M. François Bonhomme (App Les Républicains) ; Mme Catherine Di Folco (App Les Républicains) ; M. Philippe Bonnecarrere (Union Centriste) ; M. Jean-Yves Leconte (Socialiste et républicain) ; M. Didier Marie (Socialiste et républicain). Suppléants : Mme Éliane Assassi (Communiste républicain citoyen et écologiste) ; Mme Josiane Costes (Rassemblement Démocratique et Social Européen) ; Mme Jacky Deromedi (Les Républicains) ; Mme Muriel Jourda (Les Républicains) ; M. Victorin Lurel (Socialiste et républicain) ; M. Hervé Marseille (Union Centriste) ; Mme Catherine Troendlé (Les Républicains). Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 13 avril 2018 et par le Sénat dans sa séance du mardi 17 avril 2018, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : Mme Nadia Hai (LaREM) ; M. Laurent Saint-Martin (LaREM) ; M. Daniel Labaronne (LaREM) ; Mme Stella Dupont (LaREM) ; M. Éric Woerth (LR) ; M. Patrick Hetzel (LR) ; Mme Sarah El Hairy (MODEM). Suppléants : Mme Bénédicte Peyrol (LaREM) ; Mme Perrine Goulet (LaREM) ; Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM) ; Mme Amélie de Montchalin (LaREM) ; M. Charles de Courson (UDI-AGIR) ; Mme Christine Pires Beaune (NG) ; N. (GDR).
Sénateurs
Titulaires : M. Vincent Éblé (Socialiste et républicain) ; M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains) ; M. Jérôme Bascher (Les Républicains) ; M. Jean-François Rapin (Les Républicains) ; Mme Sylvie Vermeillet (Union Centriste) ; M. Claude Raynal (Socialiste et républicain) ; M. Didier Rambaud (La République En Marche). Suppléants : M. Éric Bocquet (Communiste républicain citoyen et écologiste) ; M. Philippe Dallier (Les Républicains) ; M. Vincent Delahaye (Union Centriste) ; M. Jean-Marc Gabouty (Rassemblement Démocratique et Social Européen) ; M. Éric Jeansannetas (Socialiste et républicain) ; Mme Christine Lavarde (Les Républicains) ; M. Sébastien Meurant (Les Républicains).