Journal officiel · Décision

Décision du 3 avril 2018 portant abrogation de la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 avril 2018
Publié le19 avril 2018
PublicationJORF n°0091 du 19 avril 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTD1808081S
IdentifiantJORFTEXT000036812905
RéférenceDécision du 3 avril 2018 portant abrogation de la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale, JO du 19 avril 2018, NOR INTD1808081SLégifrance →

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 1er février 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000036812912

La décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale est abrogée.

Article 2 JORFARTI000036812914

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le jour suivant celui de la signature.

Article 3 JORFARTI000036812915

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2018.

R. Lizurey

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036812905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).