La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites ;
Vu le décret n° 2017-1488 eu 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ;
Vu le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000036813204
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports, dans la limite de leurs attributions, et dans la limite des attributions du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences et du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;
Article 2 JORFARTI000036813205
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Cécile Garnier, adjoint administratif principal de 1re classe ;
Mme Valérie Arnaud, adjoint administratif de 1re classe ;
Mme Elodie Chevreul, adjoint administratif de 1re classe,
en qualité de valideur hiérarchique, à l'effet de valider dans l'application chorus DT les ordres de mission et les états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte des cabinets de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports, du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et des agents mis à leur disposition.
Article 3 JORFARTI000036813206
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;
M. Jean-Paul Bohème, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Cécile Garnier, adjoint administratif principal de 1re classe,
en qualité de service gestionnaire, à l'effet de valider dans l'application chorus DT les ordres de mission des déplacements professionnels effectués pour le compte des cabinets de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports, du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et des agents mis à leur disposition.
Article 4 JORFARTI000036813207
L'arrêté du 7 juin 2017 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.
Article 5 JORFARTI000036813208
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2018.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn La ministre du travail, Muriel Pénicaud La ministre des sports, Laura Flessel
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