Article (sans numéro) JORFARTI000036813887
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Jeudi 19 avril 2018
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 131) :
Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur « l'action du CSA sur les droits des femmes/bilan et perspectives » (en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) (captation vidéo).
Audition de M. Thierry Damerval, président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 14 heures (salle n° 216) :
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, à 8 h 30 (salle 6350 - Assemblée nationale) :
Nomination du bureau.
Nomination des rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique, à 9 heures (salle RD 204) et à 13 h 45 (salle A120) :
A 9 heures (salle RD 204) :
A huis clos :
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
A 13 h 45 (salle A120) :
A huis clos :
Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, à 14 heures (salle n° 213) :
Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons, quel avenir ? ».
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 17 avril 2018 :
Présents : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés : Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mardi 17 avril 2018 :
Présents : Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Guillaume Gontard, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Évelyne Perrot, Christophe Priou, Charles Revet, Nelly Tocqueville, Michèle Vullien.
Excusés : Françoise Cartron, Martine Filleul.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle.
Assistaient en outre à la séance : Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires économiques).
2e séance du mardi 17 avril 2018 :
Présents : Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Guillaume Gontard, Olivier Jacquin, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michèle Vullien.
Excusés : Françoise Cartron, Martine Filleul.
A délégué son droit de vote : Jean-Claude Luche.
Assistaient en outre à la séance : Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 18 avril 2018 :
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Alain Bertrand, Daniel Dubois, Daniel Gremillet, Robert Navarro.
Assistait en outre à la séance : Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 18 avril 2018 :
Présents : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Ladislas Poniatowski, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés : Bernard Fournier, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 18 avril 2018 :
Présents : Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Olivier Henno, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Sabine Van Heghe, Dominique Watrin.
Excusés : Bruno Gilles, Victoire Jasmin.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 18 avril 2018 :
Présents : Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Laure Darcos, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, Claude Kern, Françoise Laborde, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés : Jean-Claude Carle, Alain Dufaut, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Colette Mélot.
A délégué son droit de vote : Laurent Lafon.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 18 avril 2018 :
Présents : Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Jean-Pierre Corbisez, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Michel Dennemont, Martine Filleul, Alain Fouché, Éric Gold, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Olivier Léonhardt, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés : Nicole Bonnefoy, Françoise Cartron.
Ont délégué leur droit de vote : Françoise Cartron, Jordi Ginesta, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Assistaient en outre à la séance : Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Bigot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Josiane Costes (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Nathalie Delattre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Luc Fichet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Grosdidier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Sophie Joissains (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Éric Kerrouche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Brigitte Lherbier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Pillet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Michel Raison (commission des affaires économiques), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Troendlé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
2e séance du mercredi 18 avril 2018 :
Présents : Éliane Assassi, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Martine Filleul, Alain Fouché, Éric Gold, Guillaume Gontard, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Olivier Léonhardt, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés : Nicole Bonnefoy, Françoise Cartron.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Françoise Cartron, Jordi Ginesta, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Jacques Panunzi.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 18 avril 2018 :
Présents : Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Josiane Costes, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Françoise Gatel, François Grosdidier, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Marie Mercier, François Pillet, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Excusés : François-Noël Buffet, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote : François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Henri Leroy, Hervé Marseille.
Assistaient en outre à la séance : Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Marc Boyer (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Pierre Corbisez (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gérard Cornu (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Dennemont (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Martine Filleul (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Fouché (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Jacquin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christine Lanfranchi Dorgal (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Léonhardt (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Maurey (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Jacques Panunzi (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Pemezec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Évelyne Perrot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Paul Prince (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christophe Priou (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Raison (commission des affaires économiques), Nadia Sollogoub (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nelly Tocqueville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Vaspart (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michèle Vullien (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
2e séance du mercredi 18 avril 2018 :
Présents : Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Excusés : François-Noël Buffet, Henri Leroy, Alain Marc.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Pierre Frogier, François Grosdidier, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Henri Leroy, Alain Marc, Hervé Marseille, François Pillet.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Séance du mercredi 18 avril 2018 :
Présents : Claude Bérit-Débat, François-Noël Buffet, Thierry Carcenac, Pierre Charon, Charles Guené, Raymond Vall, Michel Vaspart.
Excusés : André Gattolin, Laurent Lafon.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés :
Séance du mercredi 18 avril 2018 :
Présents : Michel Amiel, Joël Bigot, Christine Bonfanti-Dossat, Daniel Chasseing, Josiane Costes, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Di Folco, Jean-Luc Fichet, Michel Forissier, Martin Lévrier, Didier Mandelli, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Catherine Troendlé.
Excusé : Catherine Conconne.
Nominations de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
M. Gérard CORNU a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 435 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 19 avril 2018
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle A120) et à 16 h 15 (salle René Monory) :
A 8 h 30 (salle A120) :
Travaux de la Task Force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour.
Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey.
A 16 h 15 (salle René Monory) :
Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne.