Article 1 JORFARTI000036833483
Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous- section 1, au paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires », la rubrique « société SULZER CARDIOVASCULAR » est remplacée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Société LIVANOVA France (LIVANOVA) | |
3265822 | Valve cardiaque, conduit valvé, LIVANOVA, CARBO-SEAL. La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie : - insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante ; - maladie annulo-ectasiante ; - bicuspidie aortique. MODALITÉS PRESCRIPTION D'UTILISATION : Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants : - Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; - Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque. Par ailleurs, l'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). La prise en charge est assurée pour les références suivantes : AP-021 ; AP-023 ; AP-025 ; AP-027 ; AP-029 ; AP-031 ; AP-033 Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023. |
3235560 | Valve cardiaque, conduit valvé, LIVANOVA, CARBO-SEAL VALSALVA. La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie : - insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante ; - maladie annulo-ectasiante ; - bicuspidie aortique. MODALITÉS PRESCRIPTION D'UTILISATION : Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants : - Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; - Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque. Par ailleurs, l'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). La prise en charge est assurée pour les références suivantes : CP-021 ; CP-023 ; CP-025 ; CP-027 ; CP-029 Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023. |