Article 1 JORFARTI000036833532
Les dates de début et de fin de saisons de compétitions de jeux vidéo, mentionnées à l'article 10 du décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 susvisé, sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2018 fixant la liste des dates de début et de fin de saison de compétitions de jeux vidéo
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 2018
Publié le25 avril 2018
PublicationJORF n°0096 du 25 avril 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOI1805857A
IdentifiantJORFTEXT000036833527
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Vu le code du travail, notamment les chapitres II et IV du titre II du livre Ier ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 321-9 ;
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment son article 101 ;
Vu le décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036833534
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000036833536
ANNEXE
Concernant Riot Games :
Jeu vidéo concerné | Circuits de compétition | Date de début de saison | Date de fin de saison |
|---|---|---|---|
Tous | Circuit 1 | 30 avril | 29 avril (N+1) |
Circuit 2 | 22 novembre | 21 novembre (N+1) |
Concernant les autres éditeurs et développeurs indépendants de jeux vidéo :
Circuits de compétition | Dates de début de saison | Dates de fin de saison |
|---|---|---|
Circuit 1 | 1er janvier | 31 décembre (N+1) |
Circuit 2 | 1er avril | 31 mars (N+1) |
Circuit 3 | 1er juillet | 30 juin (N+1) |
Circuit 4 | 1er octobre | 30 septembre (N+1) |
Fait le 17 avril 2018.
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi
Textes cités liens · DILA4
Code du travail (V)
Code de la sécurité intérieure (V)