Article 1 JORFARTI000036843702
Le a de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Un montant annuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ; »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2018
NatureArrêté
Signé le19 avril 2018
Publié le27 avril 2018
PublicationJORF n°0098 du 27 avril 2018
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA1807345A
IdentifiantJORFTEXT000036843699
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036843704
Pour l'année scolaire 2018, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
Article 3 JORFARTI000036843705
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er avril 2018 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000036843708
ANNEXE Rythme Sud
Pays de résidence (rythme sud) | Enfants de moins de 10 ans | Enfants de 10 à 15 ans | Enfants de plus de 15 ans | |
|---|---|---|---|---|
ARGENTINE | a) Montant annuel | 6905 | 7217 | 7884 |
b) Droits de première inscription | 1112 | 1112 | 1112 | |
BOLIVIE | a) Montant annuel | 5087 | 5198 | 5310 |
b) Droits de première inscription | 1310 | 1344 | 1377 | |
BRESIL (Rio) | a) Montant annuel | 10162 | 10442 | 10515 |
b) Droits de première inscription | 787 | 689 | 816 | |
BRESIL (Sao Paulo) | a) Montant annuel | 9980 | 10871 | 10871 |
b) Droits de première inscription | 0 | 0 | 0 | |
CHILI | a) Montant annuel | 6980 | 6980 | 6980 |
b) Droits de première inscription | 3361 | 3361 | 3361 | |
COSTA RICA | a) Montant annuel | 4339 | 4339 | 4339 |
b) Droits de première inscription | 345 | 345 | 345 | |
PEROU | a) Montant annuel | 6186 | 6186 | 6186 |
b) Droits de première inscription | 715 | 639 | 401 | |
URUGUAY | a) Montant annuel | 8188 | 9030 | 9420 |
b) Droits de première inscription | 245 | 427 | 427 | |
VANUATU | a) Montant annuel | 4532 | 5136 | 5672 |
b) Droits de première inscription | 681 | 681 | 681 | |
Fait le 19 avril 2018.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, M. Larhant
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