Article 1 JORFARTI000036848347
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, la directrice des sports est désignée comme responsable du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2018 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 2018
Publié le28 avril 2018
PublicationJORF n°0099 du 28 avril 2018
AutoritéMinistère des sports
NORSPOV1811123A
IdentifiantJORFTEXT000036848343
La ministre des sports,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre des sports,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036848349
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2018.
Laura Flessel