Article 1 JORFARTI000036848370
Mme Claire COMPAGNON, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement - Mme COMPAGNON (Claire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 avril 2018
Publié le28 avril 2018
PublicationJORF n°0099 du 28 avril 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1811886D
IdentifiantJORFTEXT000036848368
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036848371
Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel