Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 2018
Publié le4 mai 2018
PublicationJORF n°0103 du 4 mai 2018
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM1809683A
IdentifiantJORFTEXT000036869126
RéférenceArrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement, JO du 4 mai 2018, NOR EAEM1809683ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 514-15 ;

Vu le décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement ;

Vu la résolution du Conseil d'administration de l'Agence française de développement en date du 17 décembre 2009, portant création d'un comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales ;

Vu l'arrêté du 11 août 2016 portant nomination de Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036869129

Est nommée à compter du 7 mai 2018 au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement :

Mme Donatienne HISSARD, directrice adjointe du développement durable de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin.

Article 2 JORFARTI000036869130

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, L. Bili

Textes cités liens · DILA2

Code monétaire et financier (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036869126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).