Article 1 JORFARTI000036876293
Dans le titre de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, les mots : « l'article 2 (1° et 7°) » sont remplacés par les mots : « l'article 2 (1° et 2°) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2018
NatureArrêté
Signé le3 mai 2018
Publié le5 mai 2018
PublicationJORF n°0104 du 5 mai 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH1707987A
IdentifiantJORFTEXT000036876286
La ministre des solidarités et de la santé, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036876295
A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, les lignes : «
Hors-classe | ||
|---|---|---|
Echelon spécial | HEB bis | HEB bis |
. » Sont remplacées par les lignes suivantes : «
Hors-classe | ||
|---|---|---|
8e échelon | HEB bis | HEB bis |
. »
Article 3 JORFARTI000036876296
A compter du 1er janvier 2021, les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté précité sont remplacés par les tableaux suivants :
Echelons | Indice brut |
|---|---|
Classe exceptionnelle | |
Echelon spécial | HED |
5 | HEC |
4 | HEB bis |
3 | HEB |
2 | HEA |
1 | 1027 |
Hors classe | |
8 | HEB bis |
7 | HEB |
6 | HEA |
5 | 1027 |
4 | 977 |
3 | 912 |
2 | 862 |
1 | 813 |
Classe normale | |
10 | 1015 |
9 | 977 |
8 | 912 |
7 | 862 |
6 | 813 |
5 | 762 |
4 | 713 |
3 | 665 |
2 | 600 |
1 | 542 |
Elève directeur de classe normale | 419 |
Classe provisoire (en voie d'extinction) | |
|---|---|
Echelon fonctionnel | 762 |
9 | 715 |
8 | 690 |
7 | 666 |
6 | 630 |
5 | 574 |
4 | 515 |
3 | 469 |
2 | 431 |
1 | 371 |
Article 4 JORFARTI000036876298
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 5 JORFARTI000036876301
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, M. Camiade Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
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