Journal officiel · Décision

Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 mai 2018
Publié le10 mai 2018
PublicationJORF n°0107 du 10 mai 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1812423S
IdentifiantJORFTEXT000036888117
RéférenceDécision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), JO du 10 mai 2018, NOR ARMD1812423SLégifrance →

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 à R. 3232-29 ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu la décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),

Décide :

Article 1 JORFARTI000036888122

La décision du 3 août 2017 susvisée est ainsi modifiée :

1° L'article 2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« 41. M. Etienne Liffran, secrétaire administratif, au sein du bureau “exécution financière” ;

« 42. M. Blaise Kambiré, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau “exécution financière” ;

« 43. M. l'adjudant David Eclancher, au sein du bureau “exécution financière”, à compter du 1er septembre 2018. »

2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 11. M. Blaise Kambiré, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau “exécution financière”. »

Article 2 JORFARTI000036888125

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

G. Blaire

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036888117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).