Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le commissaire aux participations de l'Etat,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Marc de Lépinau, attaché économique principal, et à Mme Bénédicte Meton, attachée hors classe d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée à Mme Claire Vernet-Garnier, agent contractuel, et à M. Jérémie Gué et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est en outre donnée Mme Claire Vernet-Garnier, agent contractuel, à M. Jérémie Gué et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d'actionnaires d'une société relevant de la compétence d'une direction de participations lorsque M. Jérémie Gué, Mme Claire Vernet-Garnier, agent contractuel, ou M. Philippe Marseille a été désigné par le commissaire aux participations de l'Etat pour assurer la représentation de l'Etat actionnaire à cette assemblée.
Délégation est donnée à M. Vincent Le Biez, ingénieur en chef des mines, à M. Schwan Badirou Gafari, administrateur civil, à M. Cédric Garcin, inspecteur des finances, et à M. Pierre Jeannin, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
L'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2018.
M. Vial