Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, N. Curien
Par délibération du 4 avril 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société La Chaîne Info. Ce projet a été signé par les parties le 4 avril 2018.
L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
AVENANT N° 7 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LA CHAINE INFO, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION LA CHAÎNE INFO
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société LA CHAINE INFO, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
L'article 3-1-9 de la convention du 10 juin 2003 susmentionnée est supprimé.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 avril 2018.
Pour l'éditeur : Le gérant, T. Thuillier
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, N. Curien