Article (sans numéro) JORFARTI000036889559
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 16 mai 2018, à 10 h 45 (salle 263) :
1. Examen du bilan annuel de l'application des lois ;
2. Examen du rapport de M. Jean Marie Janssens et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 429 (2017-2018) sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe.
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : lundi 14 mai 2018, à 12 heures.
3. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 16 mai 2018, à 9 heures (salle René Monory) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Christian Cambon, rapporteur).
Le délai-limite pour le dépôt des amendements en commission (AMELI COMMISSION) est fixé au vendredi 11 mai 2018, à 12 heures.
2. Communication du Président sur l'application des lois au 31 mars 2018.
3. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 16 mai 2018, à 9 heures (salle A213, 2e étage Est) :
1. Table ronde sur la formation professionnelle avec :
- Mme Céline Schwebel, présidente, MM. Jean-Philippe Maréchal, vice-président, Joël Ruiz, directeur général, de l'AGEFOS-PME ;
- M. Bertrand Martinot, conseiller technique en charge de l'emploi au cabinet de la présidente de la région Ile-de-France ;
- M. Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation.
Captation vidéo.
2. Nomination de rapporteurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (AN n° 904, XVe législature).
3. Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi présentée par M. Claude NOUGEIN et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la transmission d'entreprise (n° 343, 2017-2018).
4. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 16 mai 2018, à 9 h 30 puis à 16 heures (salle A245, 2e étage Ouest) :
A 9 h 30 (salle A245, 2e étage Ouest) :
1. Audition de Mme Céline Calvez, députée, et M. Régis Marcon, cuisinier restaurateur, sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « Viser l'excellence », remis au ministre de l'Éducation nationale le 22 février 2018.
2. A 10 h 30 : Audition de M. Éric Fottorino, directeur de la publication de l'hebdomadaire « Le Un », dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse.
3. Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le bilan de l'application des lois au 31 mars 2018.
4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 799 (AN) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
5. Demande de saisine pour avis du projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, et désignation d'un rapporteur pour avis.
6. Demande de saisine pour avis :
- du projet de loi n° 846 (AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
- de la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy Pointerau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ;
- du projet de loi n° 904 (AN) pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
7. Questions diverses.
A 16 heures (salle A245, 2e étage Ouest) :
1. Auditions dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse :
- M. Marc Schwartz, chargé d'une mission sur l'avenir de la distribution de la presse par Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ;
A 17 heures, M. Nicolas Sauzay, président de la coopérative des magazines.
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 16 mai 2018, à 9 h 15 (salle Clemenceau) :
A 9 h 15 (salle Clemenceau) :
1. Examen des amendements de séance sur le texte n° 440 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (Mme Nelly Tocqueville, rapporteure) ;
2. Communication de M. Hervé Maurey, président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois ;
3. Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ;
4. Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627, AN) ;
5. Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, AN) ;
A 10 heures (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
6. Table ronde sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, autour de :
- M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
- M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
- M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
- M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information ;
- Mme Manon Besnard, chargée d'études auprès de l'agence d'information WISE-Paris ;
7. Questions diverses.
A 17 heures (salle ½ Clemenceau, côté vestiaire) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1. Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ;
2. Questions diverses.
Commission des finances :
Mardi 15 mai 2018, à 9 heures puis à 14 h 30 (salle de la commission) :
I. A 9 heures (salle de la commission) :
1. Examen, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du règlement, du rapport et élaboration du texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne n° 448 (2017-2018) présentée par M. Albéric de MONTGOLFIER, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques.
2. Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 376 (2017 2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (M. Jérôme BASCHER, rapporteur).
3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude.
4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise.
5. Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
6. Questions diverses
II. A 14 h 30 (salle de la commission) :
1. Communication de M. Philippe DOMINATI, vice-président, sur l'application des lois.
2. Examen du rapport pour avis de M. Dominique de LEGGE, rapporteur, sur le projet de loi n° 383 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
3. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. Mardi 15 mai 2018, à 9 heures (salle 216) :
1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 772 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée) ;
2. Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 799 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée) ;
3. Nomination d'un rapporteur chargé d'une mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale, dans la perspective d'une prochaine réunion de la conférence nationale des territoires ;
4. Examen du rapport pour avis de M. Philippe Bonnecarrère sur le projet de loi n° 383 (2017 2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
5. Questions diverses.
II. Mercredi 16 mai 2018, à 8 h 30 (salle 216) :
1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017 ;
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 778 (A.N., XVème lég.) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée) ;
3. Nomination de rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) ;
4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud ;
5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues ;
6. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues ;
7. Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) ;
8. Communication du Président sur la dématérialisation des documents de travail de la commission ;
9. Communication du Président sur l'application des lois au 31 mars 2018 ;
10. Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique :
Mardi 15 mai 2018, à 15 heures (salle 213 - 2e Ouest) :
A huis clos.
- audition de MM. Sébastien MORAS, chef du bureau français d'Europol, et Frédéric BAAB, membre national pour la France d'Eurojust.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
I. Mardi 15 mai 2018, à 9 h 30 (salle René Monory) puis à 14 heures (salle 216 de la commission des lois) :
A. A 9 h 30 (salle René Monory) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1. Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ;
2. Questions diverses.
B. A 14 heures (salle 216 de la commission des lois) :
Ouvertes à la presse.
A 14 heures (salle 216 de la commission des lois) :
1. Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire ;
A 15 heures (salle 216 de la commission des lois) :
2. Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe ;
3. Questions diverses.
II. Mercredi 16 mai 2018, à 14 h 15 (salle Médicis) :
Ouvertes à la presse. Captation vidéo.
A 14 h 15 (salle Médicis) :
1. Table ronde de représentants d'organisations syndicales de surveillants pénitentiaires ;
A 16 h 15 (salle Médicis) :
2. Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris ;
3. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Examen du rapport de M. Jean Marie Janssens et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 429 (2017-2018) sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe : lundi 14 mai 2018, à 12 heures.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Christian Cambon, rapporteur) : vendredi 11 mai 2018, à 12 heures.