Article 1 JORFARTI000036903149
Est placé auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 » un commissaire du Gouvernement nommé par arrêté du ministre chargé des sports.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2018 relatif au commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 2018
Publié le15 mai 2018
PublicationJORF n°0110 du 15 mai 2018
AutoritéMinistère des sports
NORSPOV1813035A
IdentifiantJORFTEXT000036903146
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son article 114 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2018 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « #France 2023 »,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036903150
La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2018.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, L. Lefèvre Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, P. Lonne