Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général du travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié par l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;
Vu la décision du 16 avril 2018 portant nomination de Céline Boetsch,
Décide :
L'article 16 de la décision susvisée modifiée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Délégation est donnée à Céline Boetsch, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2018.
Y. Struillou