Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu la décision du 12 février 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Le deuxième alinéa de l'article 7 de la décision du 12 février 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Théophile Bonnet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2018.
S. Duval