Article 1 JORFARTI000036926260
Le conventionnement « Théâtre lyrique d'intérêt national » est attribué à la structure dénommée « Opéra de Rouen Normandie ».
Journal officiel · Décision
Décision du 15 mai 2018 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à « l'Opéra de Rouen Normandie »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 mai 2018
Publié le19 mai 2018
PublicationJORF n°0114 du 19 mai 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD1812388S
IdentifiantJORFTEXT000036926257
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national,
Décide :
Article 2 JORFARTI000036926261
La ministre de la culture est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2018.
Françoise Nyssen