Journal officiel · Décision

Décision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 mai 2018
Publié le20 mai 2018
PublicationJORF n°0115 du 20 mai 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1813327S
IdentifiantJORFTEXT000036927211
RéférenceDécision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 20 mai 2018, NOR INTC1813327SLégifrance →

La directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 septembre 2012 portant nomination de Mme Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000036927215

Délégation est donnée à M. Thomas JULÉ, commissaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lille (59), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000036927216

La décision du 30 avril 2018 portant délégation de signature est abrogée.

Article 3 JORFARTI000036927218

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

M.-F. Moneger-Guyomarc'h

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036927211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).