Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2018

NatureArrêté

Signé le30 avril 2018

Publié le23 mai 2018

PublicationJORF n°0116 du 23 mai 2018

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1811769A

IdentifiantJORFTEXT000036932106

Référence

Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial, JO du 23 mai 2018, NOR INTA1811769A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 avril 2018,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036932108

A l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial susvisé : 1° Les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Seine-et-Marne	Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

sont remplacées par les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Seine-et-Marne	Directeur de l'immigration et de l'intégration.

2° Les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction des ressources humaines	Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE).

sont remplacées par les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction des ressources humaines	Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.

3° Les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction de la police urbaine de proximité	Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

sont remplacées par les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.	Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.

Article 2 JORFARTI000036932109

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)

Aller plus loin

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