Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 8,
Arrête :
Les fonctions d'expertise et de conseil exercées par des enseignants-chercheurs à la demande du ministre chargé de l'architecture sont les suivantes :
- conseiller pédagogique ou scientifique ; - directeur pédagogique ou scientifique ; - coordinateur pédagogique ou scientifique ; - chargé de l'animation d'un réseau professionnel, pédagogique ou scientifique.
Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent être déchargés, sur leur demande auprès du directeur chargé de l'architecture, d'une partie de leur service d'enseignement, qui ne peut toutefois être inférieur à 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H. Barbaret