Article 1 JORFARTI000036940519
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 28 juillet 2016 et se termine le 31 mars 2019. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2018
NatureArrêté
Signé le23 mars 2018
Publié le25 mai 2018
PublicationJORF n°0118 du 25 mai 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAA1812419A
IdentifiantJORFTEXT000036940514
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Est en date du 14 mars 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036940521
Le 5e tiret du 3 de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est remplacé par le texte suivant :
«-une planification adaptée et souple des congés et vacations, en consolidant le rôle des chefs d'équipes : l'expérimentation doit permettre d'évaluer le dépôt des congés à J-25, la mise en œuvre de recyclages dirigés proposés à J-20 pour les agents hors équipe, et la mise en place d'aménagements volontaires proposés par le service avant J-1 ; »
Article 3 JORFARTI000036940523
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
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