Article (sans numéro) JORFARTI000036940688
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés :
Séance du jeudi 24 mai 2018 :
Présents. - Michel Amiel, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Jocelyne Guidez, Martin Lévrier, Marie Mercier, Laurence Rossignol.
Excusé. - Catherine Troendlé.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 (salle 263) :
Ordre du jour.
1. - Début de l'examen du rapport de M. Jean-Pierre Moga et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs ;
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : Vendredi 25 mai 2018, à 12 heures.
2. - Communication de Mme Valérie Létard sur le contrôle de l'application de la loi n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (réforme d'Action Logement) ;
3. - Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées :
Mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 (salle René Monory) :
A 9 h 30 :
1° Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, sur la situation en Turquie.
A 11 heures :
2° Examen du rapport d'information de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda intitulé « Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? ».
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mardi 29 mai 2018, à 14 heures (salle Clemenceau) :
A 14 heures (salle Clemenceau) puis à 18 heures (salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 431 (2017-2018), présentée par MM. Dominique de Legge et Philippe Mouiller, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (art. 47 ter à 47 quinquies du règlement) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 25 mai, à 12 heures.
2° Questions diverses.
A 18 heures (salle A213, 2e étage Est) :
1° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) présentée par M. Claude Nougein et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la transmission d'entreprise.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur les articles délégués au fond (Art. 5, 14, 15 et 16) : lundi 28 mai 2018, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 30 mai 2018, à 8 h 30 (salle Médicis) puis à 14 h 30 (salle Clemenceau) :
A 8 h 30 (salle Médicis) :
Captation vidéo.
1° Audition du Pr Sophie Caillat-Zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine (en application de l'art. L. 1451-1 du code de la santé publique).
2° Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
3° Questions diverses.
A 14 h 30 (salle Clemenceau) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2017-2018), présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (art. 47 ter à 47 quinquies du règlement) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 mai, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 (salle A245, 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mardi 29 mai 2018, à 14 heures (salle 67) :
De 14 à 15 heures :
1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 495 (2017-2018), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 495 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Gérard Cornu, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 (salle 67) :
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte n° 495 (2017-2018), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 495 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Gérard Cornu, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 30 mai 2018, à 9 heures (salle de la commission) :
I. - A 9 heures :
1° Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli (Les articles 5, 14, 15 et 16 de la proposition de loi ont été délégués au fond à la commission des affaires sociales) : lundi 28 mai 2018, à 12 heures.
2° Questions diverses.
II. - A 10 h 30 :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de MM. Daniel FILÂTRE, recteur de l'Académie de Versailles, Édouard GEFFRAY, directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, et Philippe THURAT, sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires à la direction générale de l'enseignement scolaire, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale.
2° Questions diverses.
III. - A 15 heures :
Ouvertes à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au budget de l'Etat en 2017 et sur la certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2017.
2° Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017.
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 (salle 216) puis à 15 heures (salle Médicis) :
I. - A 9 h 30 (salle 216) :
1° Présentation de l'application de dématérialisation des documents de travail de commission (DEMETER) ;
2° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission pour la proposition de résolution n° 364 (2017-2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 28 mai 2018, à 12 heures.
3° Questions diverses.
II. - A 15 heures (salle Médicis) :
1° Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
I. - Mercredi 30 mai 2018, à 15 h 45 (salle 67 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) :
A 15 h 45 :
Echange de vues sur le rapport.
A 17 heures :
1° Audition à huis clos d'agents de la police nationale ;
2° Questions diverses.
II. - Jeudi 31 mai 2018, à 14 heures (salle 216 de la commission des lois) :
Ouvertes à la presse.
A 14 heures :
1° Audition de Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale ;
A 15 h 30 :
2° Audition de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure ;
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République :
I. - Mercredi 30 mai 2018, à 15 h 30 (salle 216) :
Ouvertes au public et à la presse.
1. A 15 h 30 :
Audition de M. Fabrice MELLERAY, professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris.
2. A 16 h 30 :
Audition de M. Laurent VALLÉE, secrétaire général du groupe Carrefour.
II. - Jeudi 31 mai 2018, à 10 heures (salle 216) :
1. A 10 heures :
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
Audition de M. Augustin de ROMANET de BEAUNE, président-directeur général du groupe ADP.
2. A 11 heures :
Ouvertes au public et à la presse.
Audition de M. Thomas PERROUD, professeur des universités.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés :
Mardi 29 mai 2018, à 17 h 45 (salle RD204 - 2e étage, 46 Vaugirard) :
1° Audition de Mme Geneviève AVENARD, défenseure des enfants.
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir :
Jeudi 31 mai 2018, à 15 heures (salle René Monory) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Table ronde autour de :
M. Jean Maison, négociant-herboriste, fondateur du Comptoir d'Herboristerie ;
M. Michel Pierre, herboriste, directeur de l'Herboristerie du Palais Royal et président du syndicat Synaplante ;
M. Thierry Thévenin, producteur-cueilleur de plantes médicinales, herboriste et botaniste, porte-parole du syndicat des Simples.
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs : Vendredi 25 mai 2018, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi n° 431 (2017-2018), présentée par MM. Dominique de Legge et Philippe Mouiller, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964. Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (art. 47 ter à 47 quinquies du règlement) : vendredi 25 mai, à 12 heures.
Proposition de loi n° 343 (2017-2018) présentée par M. Claude Nougein et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la transmission d'entreprise.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur les articles délégués au fond (Art. 5, 14, 15 et 16) : lundi 28 mai 2018, à 12 heures.
Proposition de loi n° 273 (2017-2018), présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées. Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (art. 47 ter à 47 quinquies du règlement) : lundi 28 mai, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise (Les articles 5, 14, 15 et 16 de la proposition de loi ont été délégués au fond à la commission des affaires sociales) : lundi 28 mai 2018, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de résolution n° 364 (2017-2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat : lundi 28 mai 2018, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 31 mai 2018, à 8 h 30 (salle René Monory) :
Captation vidéo.
1° Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.
2° Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Jean-Pierre Grand.
3° Questions diverses.