Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Est en date du 20 février 2018,