Article (sans numéro) JORFARTI000036959100
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mercredi 30 mai 2018
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs (n° 460, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrôle de l'application de la loi n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (réforme d'Action Logement), communication de Mme Valérie Létard.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (salle René Monory) :
A 9 h 30 :
Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, sur la situation en Turquie.
A 11 heures :
« Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? » - Examen du rapport d'information.
Commission des affaires sociales, à 8 h 30 (salle Médicis) et à 14 h 30 (salle Clemenceau) :
A 8 h 30 (salle Médicis) captation vidéo :
Audition du Pr Sophie Caillat-Zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine (en application de l'art. L. 1451-1 du code de la santé publique).
Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
A 14 h 30 (salle Clemenceau) :
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du règlement).
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (n° 273, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018) - Examen du rapport pour avis.
Commission des finances, à 9 heures et à 15 heures (salle n° 131) :
A 9 heures :
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (n° 343, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 10 h 30 :
Ouverte à la presse, captation vidéo.
Suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale, audition de Mme Sophie Moati, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de MM. Daniel Filâtre, recteur de l'Académie de Versailles, Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, et Philippe Thurat, sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires à la direction générale de l'enseignement scolaire.
A 15 heures :
Ouvertes à la presse, captation vidéo.
Rapport relatif au budget de l'Etat en 2017 et certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2017 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017, audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (salle n° 216) et à 15 heures (salle Médicis) :
A 9 h 30 (salle n° 216) :
Présentation de l'application de dématérialisation des documents de travail de commission (DEMETER).
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (n° 364, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 15 heures (salle Médicis) :
Ouverte à la presse , captation vidéo.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018) - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, à 15 h 30 (salle n° 216) :
Ouvertes au public et à la presse.
A 15 h 30 :
Audition de M. Fabrice Melleray, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris.
A 16 h 30 :
Audition de M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, à 15 h 45 (salle n° 67) :
A 15 h 45 :
Echange de vues sur le rapport.
A 17 heures :
A huis clos :
Audition d'agents de la police nationale.
Convocations
Annulation de la réunion de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable prévue le mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30.