Article 1 JORFARTI000036964966
M. Thierry DALLARD est nommé membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en remplacement de M. Philippe YVIN, à compter du 4 juin 2018.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 mai 2018 portant nomination d'un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris - M. DALLARD (Thierry)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 2018
Publié le31 mai 2018
PublicationJORF n°0123 du 31 mai 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAC1810565D
IdentifiantJORFTEXT000036964963
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;
Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris ;
Vu l'avis du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris en date du 9 avril 2018 ;
Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 10 avril 2018 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 11 avril 2018 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036964967
M. Thierry DALLARD est nommé président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en remplacement de M. Philippe YVIN, à compter du 4 juin 2018.
Article 3 JORFARTI000036964968
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Elisabeth Borne Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire