Article 1 JORFARTI000036970804
Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de MM. Akram TAHBOUB, Jean Louis SENON, Hubert ISNARD et Dominique BIGOT, au 1er juillet 2018.
Journal officiel · Décision
Décision du 23 mai 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 mai 2018
Publié le1er juin 2018
PublicationJORF n°0124 du 1 juin 2018
NORCPLX1814925S
IdentifiantJORFTEXT000036970801
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :
Article 2 JORFARTI000036970806
Sont nommés au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
- M. Koman SINAYOKO, au 1er juin 2018 ; - Mme Hélène BARON au 1er juillet 2018 ; - M. Christophe REDON au 1er septembre 2018.
Article 3 JORFARTI000036970808
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2018.
A. Hazan