Article (sans numéro) JORFARTI000036970890
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Vendredi 1er juin 2018
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 14 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Mardi 5 juin 2018
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 18 h 15 (6e bureau) :
- audition de représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) : Mme Marie-Madeleine Alliot, procureure de la République à Bordeaux, Mme Emmanuelle Bochenek, procureure de la République à Cherbourg, et M. Éric Virbel, procureur de la République à Châlons-en-Champagne.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 16 h 30 (salle 4116, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4116, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Klossa, Fondateur du Think tank europanova.
Mercredi 6 juin 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle de la commission des affaires sociales, 6351) :
- évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 989) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure) ;
- proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 990) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint - secrétaire général de Bouygues Telecom.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- pacte finance-climat pour l'Europe : audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de MM. Jean Jouzel, climatologue, et Pierre Larrouturou, économiste.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salle 6549, Palais Bourbon, 2e étage) :
Table ronde sur l'évaluation des unités pédagogiques : Comment développer l'évaluation des équipes enseignantes et des établissements ?, avec :
- M. Bernard Hugonnier, ancien directeur adjoint pour l'éducation à l'OCDE ;
- M. Philippe Vincent, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-UNSA) ;
- M. Jean-Christophe Vayssette, secrétaire national du Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SNFOLC) ;
- M. Guillaume Touzé, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT ;
- M. Hubert Salaün, représentant de la fédération PEEP ;
- un représentant de la FCPE (à confirmer).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de membres du cabinet de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances : M. Malo Carton, conseiller entreprise, commerce et artisanat, Mme Sarah Finkelstein, conseillère budgétaire, politiques sectorielles et AP2022 et Mme Magali Valente, conseillère parlementaire et fiscalité.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire, de M. Frédéric Trannoy, chef de la division des études et de la prospective et de M. Bernard Manzoni, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réunion constitutive.
Jeudi 7 juin 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- paquet Mobilité II (Rapport d'information et Conclusions) ;
- nomination de rapporteurs ;
- examens de textes européens.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général de Lactalis, de M. Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis logistique, de M. Philippe Laborne, directeur industriel du groupe, de M. Arnaud Boinard, directeur général de la division Lactalis nutrition Europe et de M. Michel Nalet, directeur des relations extérieures et communication.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre, ancien député, sur son rapport au Président de la République « Vivre ensemble, vivre en grand la République - Pour une réconciliation nationale » ;
- nomination des co-rapporteurs :
- de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales ;
- de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;
- de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux ;
- du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- approbation du compte rendu des réunions de la Délégation du 18 avril et du 24 mai 2018 ;
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les Outre-mer du 28 février 2017 (Mme Maina SAGE et M. Raphaël Gérard, Rapporteurs) ;
- examen du rapport d'information sur les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer (MM. Hubert Julien-Laferrière et Jean-Hugues Ratenon, Rapporteurs) ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 9 h 30 (salle 6550, Palais Bourbon, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Geib, directeur du département d'évaluation des formations au Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), accompagné de M. Martin Lebeau, conseiller scientifique ; et de M. Sébastien Roux, chef du département des études économiques de l'INSEE.
A 10 h 30 (salle 6550, Palais Bourbon, 2e étage) :
- audition de M. Yves Durand, ancien député, ancien président du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République, et de Mme Virginie Gohin, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, ancienne secrétaire générale du comité de suivi.
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport.
Mercredi 20 juin 2018
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités »).
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 4 juin 2018
Commission des finances :
A 16 heures (salle 6350, Finances) :
- CEPP Missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- CEPP Mission Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens.
A 21 h 30 (salle 6350, Finances) :
- CEPP Mission Recherche et enseignement supérieur.
Mardi 5 juin 2018
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Louis Borloo sur les quartiers prioritaires et la politique de la ville.
Commission des finances :
A 13 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet Sénat ratification convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (avis).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Cohésion des territoires.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Administration générale et territoriale de l'Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- auditions sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
Mercredi 6 juin 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou (n° 529) - M. Alain David, rapporteur ;
- accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles (n° 600) - Mme Clémentine Autain, rapporteure ;
- accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba (n° 734) - M. Didier Quentin, rapporteur ;
- ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) - M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;
- prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (n° 901) - M. Benjamin Dirx, rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur « les neurosciences».
A 11 heures (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur « l'intelligence artificielle ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017.
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Outre-mer.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
- à 9 h 30 : « Les neurosciences » ;
- à 11 heures : « L'intelligence artificielle ».
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anthony Fardet, chercheur au département nutrition humaine de l'INRA Clermont Auvergne, spécialiste en nutrition préventive, auteur d'un article : « Voici pourquoi l'alimentation industrielle cause des maladies chroniques ».
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Andéol, coordinateur de l'Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables (APCME).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres (SNRL), et M. Pierre Boucard, délégué national aux nouvelles technologies.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.
Jeudi 7 juin 2018
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
CEPP Missions Economie ; Engagements financiers de l'Etat.
A 15 heures (salle Lamartine) :
CEPP Mission Ecologie, développement et mobilité durables (Energie).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
CEPP Mission Travail et emploi.
A 18 heures (salle Lamartine) :
CEPP Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre les fausses informations (n° 772) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 15 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Christian Daviot, chargé de mission stratégie.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants du Conseil supérieur du notariat (CSN), avec Me Antoine Boucquemont, notaire et rapporteur général du 114e Congrès des notaires, Me Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray, rapporteur de la commission « Demain l'agriculture » du 114e Congrès des notaires, Me Jean Christophe Hoche, président de l'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement et Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions du CSN.
A 10 h 30 (3e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les associations d'élus locaux (Assemblée des départements de France (ADF), Association des maires de France (AMF), Association des maires ruraux de France (AMRF).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Christian Gosse, directeur délégué d'EDF Solutions énergétiques insulaires, de M. Antoine Jourdain, directeur technique d'ENEDIS, de représentants de Réseau de transport d'électricité (RTE), du Groupe Iliad (Free), de Orange ; et de Mme Marie Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR Altice France.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, des Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) et du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA).
A 11 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Anargyros, président de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), et M. Stéphane Le Bars, délégué général.
A 12 heures (lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, de La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale et de Public Sénat.
Mardi 12 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (n° 652) (rapport) ;
- proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 19 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- seconde audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Oreno ;
Mercredi 13 juin 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rencontre, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des Affaires étrangères du Bundestag.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite) (éventuellement).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Assemat, inspecteur général de santé publique vétérinaire au département risques et crises de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 16 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Grimonprez, Professeur de droit à l'Université de Poitiers.
A 17 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne.
A 18 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Samuel Crevel, docteur en droit, avocat associé - droit de l'agriculture - droit judiciaire.
Jeudi 14 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, sur le rapport de la Cour des comptes « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- M. Marc Lazar sur la situation politique en Italie (audition).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde avec des représentants syndicaux.
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- seconde audition de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace ;
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Google France, sur la question du floutage des cartes.
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- échanges de vues entre commissaires.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques, volet santé alimentation, et de M. Jean-Luc Volatier, Directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (accompagnés de Mmes Alima Marie, directrice de Cabinet et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Bizec, directeur du laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA), INRA/école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen du rapport d'information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde financement de l'économie et ICO.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur les usages de la bloc-chaine dans la grande distribution et les relations interentreprises avec des représentants du groupe Carrefour et de Stratum.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition d'un représentant du Commissariat à l'énergie atomique (à confirmer).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, Microsoft, Google et Apple (à confirmer).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Jarraud, rédacteur en chef, et de M. Bruno Devauchelle, président du Café pédagogique.
Mardi 19 juin 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France.
Mercredi 20 juin 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (audition).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire de Sodexo France.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Jeudi 21 juin 2018
Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle de la commission) :
- M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne (audition).
Mardi 3 juillet 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme.
3. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 31 mai 2018, à 11 h 35 :
Présents. - Mme Anne Brugnera, M. François Cornut-Gentille, M. Régis Juanico, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sandrine Mörch, M. Patrice Perrot, Mme Valérie Petit, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat.
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Yves Daniel, M. François de Rugy, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Assistaient également à la réunion. - M. Saïd Ahamada, Mme Cendra Motin, M. Stéphane Peu, M. Stéphane Testé.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 31 mai 2018, à 10 heures :
Présents. - M. Éric Bothorel, M. Jean-Louis Bourlanges, M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alexandre Freschi, M. Christophe Jerretie, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, M. Benoit Simian, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Yolaine de Courson, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, Mme Caroline Fiat, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Taché, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Francis Vercamer, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Joël Aviragnet, M. Erwan Balanant, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pierre Cabaré, Mme Sylvie Charrière, Mme Sarah El Haïry, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, Mme Frédérique Lardet, Mme Josette Manin, Mme Graziella Melchior, M. Frédéric Petit, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, M. Denis Sommer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Michel Lauzzana, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Alain David, Mme Elsa Faucillon, M. Michel Larive, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Piron.
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 21 h 30 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Christophe Jerretie, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth.
Excusé. - Mme Valérie Rabault.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Émilie Chalas, M. Jean-François Eliaou, M. Max Mathiasin, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Petit.
Réunion du jeudi 31 mai 2018, à 8 h 30 :
Présents. - Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Alexandre Holroyd, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth.
Excusé. - Mme Valérie Rabault.
Assistaient également à la réunion. - Mme Clémentine Autain, Mme Samantha Cazebonne, M. Alain David, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Jean François Mbaye, M. Bertrand Pancher, M. Éric Pauget, M. Frédéric Petit, M. Gabriel Serville, Mme Liliana Tanguy, M. Jean-Luc Warsmann, M. Hubert Wulfranc.
Réunion du jeudi 31 mai 2018, à 13 h 45 :
Présents. - M. Michel Castellani, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, M. Laurent Saint-Martin, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Valérie Beauvais, M. Paul Christophe, M. Fabien Di Filippo, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Lejeune, M. Gilles Lurton, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Martine Wonner.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 18 heures :
Présents. - Mme Séverine Gipson, M. Christian Hutin, M. Didier Le Gac.
Excusé. - M. Arnaud Viala.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du jeudi 31 mai 2018, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Boyer, Mme Nicole Le Peih, Mme Cécile Muschotti, Mme Josy Poueyto.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 18 heures :
Présents. - M. Gilles Lurton, Mme Annie Vidal.
Excusé. - M. Stéphane Viry.