Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination du référent déontologue du ministère de l'intérieur

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 et L. 4122-10 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat,