Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique ;
Vu la décision n° 2018-07 du 29 janvier 2018 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits, notamment son article 3,
Décide :
J. Toubon
Mme Christine JOUHANNAUD, directrice protection des droits-affaires publiques, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée référent déontologue du Défenseur des droits.
Mme Christine JOUHANNAUD est également nommé référent laïcité du Défenseur des droits.
Mme Christine JOUHANNAUD est nommée pour ces fonctions à compter du 1er juin 2018 pour une durée de trois ans.
Mme Claudine JACOB, directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade, est nommée référent déontologue et référent laïcité suppléante en cas d'absence de Mme Christine JOUHANNAUD. Elle est nommée à compter du 1er juin 2018 pour une durée de trois ans.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.