Article (sans numéro) JORFARTI000037032786
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
2e séance du mardi 5 juin 2018 :
Présents. - Philippe Adnot, Arnaud Bazin, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Nathalie Goulet, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
Excusés. - Yannick Botrel, Yvon Collin, Jean-Marc Gabouty, Éric Jeansannetas, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Sophie Taillé-Polian.
Ont délégué leur droit de vote. - Vincent Delahaye, Jacques Genest, Alain Houpert, Patrice Joly, Fabienne Keller, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance. - Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques).
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Robert Navarro, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, Anne Chain-Larché, Daniel Dubois, Michelle Gréaume.
Ont délégué leur droit de vote. - Anne Chain-Larché, Daniel Dubois, Alain Duran, Valérie Létard.
Assistaient en outre à la séance. - Jean-François Husson (commission des finances), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Ladislas Poniatowski (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
2e séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Robert Navarro, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, Anne Chain-Larché, Daniel Dubois, Michelle Gréaume.
Ont délégué leur droit de vote. - Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Daniel Dubois, Alain Duran, Valérie Létard.
Assistaient en outre à la séance. - Arnaud Bazin (commission des finances), Pascale Gruny (commission des affaires sociales).
3e séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Henri Cabanel, François Calvet, Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, Daniel Dubois, Michelle Gréaume.
A délégué son droit de vote. - Pierre Cuypers.
Assistaient en outre à la séance. - Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Marc Boyer (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Françoise Cartron (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Gontard (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Jacquin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Claude Luche (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Médevielle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Paul Prince (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadia Sollogoub (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nelly Tocqueville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Vaspart (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michèle Vullien (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Jean-Marie Bockel, Sylvie Goy-Chavent.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Marie Bockel, Sylvie Goy-Chavent.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Michel Amiel, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Claudine Thomas, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe.
Excusés. - Bruno Gilles, Colette Giudicelli.
Ont délégué leur droit de vote. - Nassimah Dindar, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Viviane Malet.
2e séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Michel Amiel, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Claudine Thomas, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe.
Excusés. - Bruno Gilles, Colette Giudicelli.
Ont délégué leur droit de vote. - Nassimah Dindar, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Viviane Malet.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Nicole Duranton, André Gattolin, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés. - Didier Guillaume, Jean-Raymond Hugonet, Vivette Lopez, Sonia de la Provôté.
Ont délégué leur droit de vote. - Samia Ghali, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Martine Filleul, Jordi Ginesta, Éric Gold, Guillaume Gontard, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
A délégué son droit de vote. - Jean-Claude Luche.
Assistait en outre à la séance. - Franck Menonville (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote. - François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Muriel Jourda, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, François Pillet, Simon Sutour, Lana Tetuanui.
Assistaient en outre à la séance. - Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
2e séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Josiane Costes, Marc-Philippe Daubresse, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, François Grosdidier, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Simon Sutour, Lana Tetuanui.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés :
Séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Michel Amiel, Joël Bigot, Christine Bonfanti-Dossat, Chantal Deseyne, Martin Lévrier, Didier Mandelli, Michelle Meunier, Jean-Marie Morisset, Laurence Rossignol, Catherine Troendlé.
Mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays :
Séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Viviane Artigalas, Jacques Bigot, Martial Bourquin, Alain Chatillon, Jean-Pierre Corbisez, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Fabien Gay, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Jean-François Longeot, Franck Montaugé, Cyril Pellevat, Sophie Primas, Michèle Vullien.
Excusé. - Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote. - Pascal Allizard, Alain Joyandet, Fabienne Keller, Cédric Perrin, Michel Savin.
Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir :
Séance du mercredi 6 juin 2018 :
Présents. - Maurice Antiste, Daniel Chasseing, Gérard Dériot, Jean-Luc Fichet, Guillaume Gontard, Corinne Imbert, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Jean-Pierre Leleux, Pierre Louault, Jean-Pierre Moga, Marie-Pierre Monier, Louis-Jean de Nicolaÿ, Angèle Préville, Patricia Schillinger, Raymond Vall.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du jeudi 7 juin 2018 :
Présents. - Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Yves Détraigne, Jean-Luc Fichet, Loïc Hervé, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Marie Mercier, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Excusés. - Jacky Deromedi, Catherine Di Folco.
Ont délégué leur droit de vote. - François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt.
Assistaient en outre à la séance. - Jean-Pierre Grand (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Guy-Dominique Kennel (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Françoise Laborde (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christophe Priou (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés :
Séance du jeudi 7 juin 2018 :
Présents. - Michel Amiel, Josiane Costes, Didier Mandelli, Michelle Meunier, Jean-Marie Morisset, Gérard Poadja, Catherine Troendlé.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. Mardi 12 juin 2018, à 14 h 45, à 18 heures et, éventuellement, à 21 heures (salle 263) :
1 - Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 525 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteurs) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat est expiré.
2 - Questions diverses.
II. Mercredi 13 juin 2018, (salle René Monory) :
A 9 heures :
1 - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 525 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteurs) ;
2 - Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 549 (2017-2018), adoptée par la commission, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (M. Jean-Pierre Moga, rapporteur) ;
A 11 heures :
3 - Audition, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
4 - Questions diverses.
III. Eventuellement, mercredi 13 juin 2018, à 15 heures (salle 263) :
1 - Suite de l'ordre du jour du matin ;
2 - Questions diverses.
Commission des Affaires sociales :
Mercredi 13 juin 2018, à 9 heures (salle Clemenceau) :
Captation vidéo
1° Table ronde des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
- MM. Jean-Michel Pottier, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation, Florian Faure, directeur des affaires sociales et François Falise, conseiller, de la CPME ;
- Un représentant du MEDEF ;
- M. Pierre Burban, secrétaire général de l'U2P.
A 10 h 30 (salle A213 - 2e étage Est)
2° Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi n° 39 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (M. Daniel Chasseing, rapporteur).
3° Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale par M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Deroche et Véronique Guillotin sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé.
4° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
5° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 13 juin 2018, à 10 heures (salle A245 - 2e étage Ouest) :
1° Auditions sur la proposition de loi n° 799 (AN) relative à la lutte contre les fausses informations
A 10 heures : Table ronde avec les directeurs de l'information de TF1, France Télévisions, Canal Plus, M6, BFM, France 24, Europe 1 et Franceinfo (captation vidéo)
A 11 heures : Table ronde avec les représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et de Reporters sans frontières (RSF) (captation vidéo)
2° Communication de MM. Jean-Claude Carle, Antoine Karam et Laurent Lafon sur la mission sur l'état de l'enseignement scolaire et agricole en Guyane du 15 au 21 avril 2018.
3° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 12 juin 2018, à 8 h 30 (salle n° 67) :
- Eventuellement, examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur).
- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 525 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (M. Pierre Médevielle, rapporteur) (Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond : jeudi 7 juin, à 12 heures).
Mercredi 13 juin 2018, à 9 heures (salle Médicis) :
- Audition de M. Philippe Wahl, Président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des finances
I. Mardi 12 Juin 2018, à 17 h 45 (salle de la commission) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo
1. Audition de M. Marc EL NOUCHI, président de la commission des infractions fiscales, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
2. Questions diverses
II. Mercredi 13 Juin 2018, à 9 heures (salle de la commission) :
1. Examen des amendements de séance déposés sur les articles2 délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques (n° 549, 2017-2018) sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
2. Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », sur la modernisation des services de la navigation aérienne.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Lundi 11 juin 2018, à 18 h 30 (salle Médicis) :
1° Audition, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi n° 487 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
2° Questions diverses.
Mardi 12 juin 2018, à 9 heures (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur le texte n° 555 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 504 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (rapporteur : M. Loïc Hervé).
2° Examen des amendements sur le texte n° 547 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 13 juin 2018, à 9 h 30 (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
2° Nomination d'un rapporteur et de rapporteurs adjoints sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe lég.), le projet de loi organique n° 977 (A.N., XVe lég.) (procédure accélérée) et le projet de loi n° 976 (A.N., XVe lég.) (procédure accélérée) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de leur adoption par l'Assemblée nationale et de leur transmission) ;
3° Nomination des membres du comité de suivi de la réforme institutionnelle ;
4° Suite éventuelle de l'examen des amendements sur le texte n° 547 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
5° Examen des amendements sur le texte n° 536 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Dany Wattebled) ;
6° Examen des amendements sur le texte n° 538 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Françoise Gatel) ;
7° Examen du rapport d'information de la mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
8° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République :
Ouvertes au public et à la presse
I. Lundi 11 juin 2018, à 10 h 30 (salle René Monory - Aile Est - RdC) :
- Audition de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ancien ministre
II. Jeudi 14 juin 2018, à 11 h 30 (salle 261 - Aile Ouest - 2e étage) :
- Audition de M. Jérôme GOLDENBERG, chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances
III. Jeudi 14 juin 2018, à 16 h 30 (salle 261 - Aile Ouest - 2e étage) :
- Audition de Mme Marie-Christine LEPETIT, chef du service de l'Inspection générale des finances
IV. Vendredi 15 juin 2018, à 10 h 30 (salle 245 - Aile ouest - 2e étage) :
- Audition de M. Bernard SPITZ, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir :
Mercredi 13 juin 2018, à 16 heures (salle René Monory) :
1° Table ronde autour de :
- Mme Carole Brousse, docteur en anthropologie sociale ;
- M. Jean-Baptiste Gallé, pharmacien et docteur en chimie des substances naturelles ;
- Mme Isabelle Robard, docteur en droit et avocat en droit de la santé.
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire :
Lundi 11 juin 2018, à 14 h 30 (salle n° 67 - Au Palais Du Luxembourg) :
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Nominations de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- M. Stéphane Piednoir a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 941 (AN) relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
- M. Laurent Lafon a été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 904 (AN) pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes, jeudi 14 juin 2018, à 9 heures (salle A120 - 1er étage Est) :
1° Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat.
2° Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Jean-Pierre Grand.
3° Questions diverses.