Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment le titre 1er du livre III de la quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2018 et au plus tard au 1er mars 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018 JUSQU'AU 1ER MARS 2021
catégories | services | désignation des emplois | Montant |
|---|---|---|---|
VNF - Direction territoriale du Bassin de la Seine | |||
B | Service domaine - bureau des bateaux stationnaires - Suresnes (92) | Gestionnaire domanial | 10 000 € |
B | Secrétariat général - département des ressources humaines (75) | Gestionnaire ressources humaines | 10 000 € |
B | Secrétariat général - département des ressources humaines (75) | Chargé de mission « recrutement-mobilités » | 10 000 € |
B | Secrétariat général - Bureau de la commande publique (75) | Gestionnaire marchés publics | 10 000 € |
B | Service comptabilité (75) | Gestionnaire comptable | 10 000 € |
C administratif | Service comptabilité (75) | Gestionnaire comptable | 10 000 € |
VNF - Direction territoriale Rhône Saône | |||
CEE - CEEP | Subdivision Mâcon - Site de Dracé (69) | Chef de poste éclusier barragiste | 10 000 € |
CEE- CEEP | Subdivision de la Vallée du Doubs | Chef d'équipe chargé de l'exploitation - Brigade de Montbéliard Nord | 10 000 € |
VNF - Direction territoriale Nord Pas de Calais | |||
CEEP | UTI DEULE/SCARPE/ CMI Quesnoy/Deûle | Chef d'équipe d'exploitation - adjoint au chef du CMI | 10 000 € |
VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne | |||
B | UTI Val de Loire | Chef du CEMI Saint Satur (18) | 10 000 € |
B | UTI Loire-Seine | Chef du CEMI de Nemours (77) | 10 000 € |
Fait le 1er juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des infrastructures de transport, S. Chinzi
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.