Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;
Vu la réorganisation de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » soumise à l'avis du comité technique réuni le 18 mai 2018,
Décide :
A compter du 4 juin 2018, M. Vincent LEWANDOWSKI est nommé en qualité de chef du pôle « lutte contre les discriminations et accès aux services publics » de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » au Défenseur des droits.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2018.
J. Toubon