Article (sans numéro) JORFARTI000037068633
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mardi 19 juin 2018
Délégation aux outre-mer :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer (MM. Raphaël Gérard et Gabriel Serville, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, rapporteurs).
Mercredi 20 juin 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238 Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- audition de Mme Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241 Affaires économiques) :
- agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (proposition de résolution européenne).
Commission des affaires européennes : :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») ;
- remplacement d'un membre de la mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237 Développement durable) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).
A 16 h 30 (salle 6237 Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350 Finances) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (avis) ;
- projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (avis).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance : :
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire-éducation-expertise de Sodexo France et présidente de la commission « nutrition » du Syndicat national de la restauration collective (SNRC).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) (cette audition ne pourra pas, pour des raisons techniques, faire l'objet d'une retransmission vidéo).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 8 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de son Excellence M. Rafael Grossi, ambassadeur d'Argentine en Autriche et auprès des organisations internationales à Vienne, désigné président de la Conférence d'examen du Traité de Non-Prolifération nucléaire (TNP) qui se tiendra en 2020.
Jeudi 21 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 11 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes : de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne
A 14 h 45 (salle 6241 Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (n° 652) (amendements, art. 88) et sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779), (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 (salle de réunion de la commission 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe avec la Commission des affaires économiques : de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Alliot et de M. Sylvain Ly, co-fondateurs du Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne (SCIC Le Basic).
A 10 h 15 (6e bureau) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Lebrun, directeur général de Fleury Michon, accompagné de M. David Garbous, directeur stratégie et innovation, de Mme Barbara Bidan, directrice santé et alimentation durable, et de M. Antoine Sauvagnargues, consultant chez Publicis Consultants.
A 11 heures (6e bureau) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Pointereau, directeur du pôle agro-environnement de SOLAGRO, et de M. Jean-Marc Meynard, directeur de recherche INRA et membre du Conseil scientifique d'Afterres 2050.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :
- audition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) - Mme Cécile Courrèges, directrice générale, et Dr Michel Varroud-Vial, conseiller soins primaires et professionnels libéraux.
A 10 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :
- audition de la Direction de la sécurité sociale (DSS) - Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale.
A 11 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :
- audition du Dr Bertrand Joseph, médecin coordonnateur de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) de Grindelle Châteaudun et président de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Sud 28.
Délégation aux outre-mer :
A 9 h 30 (salle 6237 Développement durable) :
- audition de l'Association des présidents des Chambres de Commerce et d'Industrie des Outre-mer (ACCIOM) ;
- questions diverses (ou l'après-midi, au choix).
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport d'information sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer (MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs).
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
A 14 h 30 : audition, à huis clos, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le point des négociations sur le Brexit ;
A 15 h 45 : table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur le secteur des douanes et les questions frontalières, avec la participation de :
- M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects ;
- M. Bernard Mazuel, délégué général de l'Union des Ports de France accompagné de M. Stéphane Raison, président du Directoire du grand port maritime de Dunkerque et de M. Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d'exploitation des ports du Détroit.
Jeudi 28 juin 2018
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 juin 2018
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 17 heures (salle 6241 Affaires économiques) :
- audition, à huis clos, du contre-amiral René-Jean Crignola.
Mardi 19 juin 2018
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CA François Moreau, Sous-chef Plans-Programmes à l'état-major de la marine.
Mercredi 20 juin 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de S.E.M. Abolghassem Delfi, Ambassadeur de la République islamique d'Iran en France.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) - M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 600) - Mme Clémentine Autain, rapporteure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :
- avis sur les articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la Commission des lois : sur les questions de bioéthique
« Procréation et société ».
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion, conjointe avec la Commission des affaires sociales : sur les questions de bioéthique : « Procréation et société ».
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 16 h 30 (salle 6238 Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bellissen, directeur éducation d'Apple France, et de Mme Marie-Laure Dariban, responsable des relations institutionnelles (à confirmer).
A 17 h 30 (salle 6238 Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, de youtubeurs spécialisés dans le numérique éducatif (à confirmer).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Carole Scotta et de M. Éric Lagesse, coprésidents des Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE), et M. Hugues Quattrone, délégué général, et de Mme Emmanuelle Bouilhaguet, présidente du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA), et Mmes Daniela Elstner, et Raphaëlle Mathieu, membres du bureau.
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, de l'Amiral-Xavier Paitard, Conseiller Défense du président de MBDA, et de Mme -Patricia Chollet, Chargée des relations avec le Parlement.
Jeudi 21 juin 2018
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242 Lois) :
Amendements, art. 88 :
- proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
- proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc du Pontavice et M. Philippe Alessandri, coprésidents du Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA), M. Stéphane Le Bars, délégué général, Mme Corinne Kouper, membre du conseil d'administration, et M. Samuel Kaminka, président du collège TV et supports digitaux.
A 11 heures (Lieu à déterminer) :
- table ronde, ouverte à la presse, des producteurs et réalisateurs.
Mardi 26 juin 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- audition de Mme Cecilia Wikström, rapporteure sur le projet de règlement dit « Dublin IV » (paquet Asile) au Parlement européen.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242 Lois) :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
A 21 heures (salle 6242 Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Meneton, chercheur épidémiologiste.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 10 heures (salle 6351 Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- audition du groupe de travail « Les exégètes amateurs ».
A 18 h 15 (6e bureau) :
- table ronde d'universitaires.
Mercredi 27 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241 Affaires économiques) :
- audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, puis vote sur cette nomination.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes : de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur la note « Protectionnisme et accords commerciaux - quelle réponse de l'Europe ? ».
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de Positive Planet, sur les enjeux stratégiques et écologiques des mers et océans.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- audition conjointe avec la Commission des affaires économiques : de M. Philippe Martin, président du Conseil d'analyse économique, sur : « Protectionnisme et accords commerciaux, quelle réponse de l'Europe ? »
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237 Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Duval et Mme Madeleine Charru, co-rapporteurs de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350 Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel ;
- communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source ;
- projet de loi transposition directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812) (avis - nouvelle lecture)
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242 Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 6242 Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
A 21 heures (salle 6242 Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237 Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Fumey, Professeur de géographie culturelle à la Sorbonne Université Lettres (ESPE, Celsa) ISCC CNRS - UMS 3665, pôle alimentation, risques et santé.
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du GDA Thierry Angel, Sous-chef préparation de l'avenir - Etat-major de l'armée de l'air.
Jeudi 28 juin 2018
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242 Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 6242 Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
A 21 heures (salle 6242 Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Sautereau et M. Marc Benoit, chercheurs en agro-économie respectivement à l'Institut technique d'agriculture biologique (ITAB) et à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :
Audition commune des collectivités territoriales :
- Assemblée des Départements de France (ADF) - nom à préciser1;
- Association des Maires de France (AMF) - nom à préciser ;
- Association des Maires Ruraux de France (AMRF) - M. Dominique Dhumeaux, vice-président ;
- Régions de France (à confirmer).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
Mardi 3 juillet 2018
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350 Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème des additifs alimentaires, avec la participation du Syndicat national des ingrédients aromatiques alimentaires (SNIAA), du Syndicat national des fabricants de produits intermédiaires pour boulangerie, pâtisserie et biscuiterie (SYFAB) et de l'association professionnelle des ingrédients alimentaires de spécialité (SYNPA).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les syndicats agricoles (FNSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef national).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme
Mercredi 4 juillet 2018
Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.
A 11 heures (6e bureau) :
- cyberdéfense (rapport d'information) (ouvert à la presse).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350 Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2 de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l'alimentation (CNA), député de la 1ère circonscription de la Mayenne et vice-président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Jeudi 5 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238 Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la DGCCRF
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » de la Direction Générale de la Santé (DGS).
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Requillart, Professeur à la Toulouse School of Economics (TSE) et directeur de recherche à l'Institut National de Recherche Agronomique (INRA).
Mardi 10 juillet 2018
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350 Finances) :
- débat d'orientation des finances publiques (rapport d'information préalable).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6241 Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A 16 h 30 (salon Gabriel 101, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Jacquot, directeur général de FINDUS.
Jeudi 12 juillet 2018
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Pelletier, présidente, et de M. François Veillerette, directeur de Générations futures.
A 10 h 15 (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec des entreprises de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Système U).
Mardi 17 juillet 2018
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe DANONE.
Mercredi 18 juillet 2018
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6566 Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.
Jeudi 19 juillet 2018
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l'action et de la sécurité de la Direction Générale de l'enseignement scolaire (DGesco).
Jeudi 26 juillet 2018
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l'Université Paris 2.
Mercredi 5 septembre 2018
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 14 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Anne-France Brunet, M. Fabien Di Filippo, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Didier Martin, M. Denis Sommer, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Claire O'Petit.
Assistaient également à la réunion. - M. Roland Courteau, M. Jean-Luc Fugit, M. Claude de Ganay, Mme Anne Genetet, M. Pierre Henriet, M. Gérard Longuet, M. Stéphane Piednoir, Mme Catherine Procaccia, Mme Sabine Rubin, M. Cédric Villani.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 13 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Yves Jégo, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Hugues Renson.
Réunion du mercredi 13 juin 2018, à 17 heures :
Présents. - M. Hervé Berville, Mme Annie Chapelier, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Frédéric Petit, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. - Mme Samantha Cazebonne, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Éric Girardin, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, Mme Isabelle Rauch, M. Bernard Reynès, M. Joachim Son-Forget, M. Sylvain Waserman.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 14 juin 2018, à 10 h 05 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Vincent Bru, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Françoise Dumas, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, Mme Liliana Tanguy.
Assistait également à la réunion. - Mme Nicole Dubré-Chirat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 13 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc.
Excusés. - M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Brun, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François-Michel Lambert, M. David Lorion, M. Gérard Menuel, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du jeudi 14 juin 2018, à 10 heures :
Présents. - Mme Michèle Crouzet, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Fannette Charvier.
Réunion du jeudi 14 juin 2018, à 11 h 45 :
Présents. - M. Jean-Luc Fugit, M. Loïc Prud'homme.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Fannette Charvier, Mme Michèle Crouzet.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mercredi 13 juin 2018, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, Mme Annie Vidal.