Article (sans numéro) JORFARTI000037085037
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Addendum au document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 18 juin 2018 Dépôt d'un projet de
loiN° 578 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds et n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 19 juin 2018 Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 580 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc BOYER, Ronan DANTEC, Bernard DELCROS, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier HENNO, Benoît HURÉ, Patrice JOLY, Louis-Jean de NICOLAŸ, Georges PATIENT, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Jean-François RAPIN et André REICHARDT, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale, envoyée à la commission des affaires européennes.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 581 (2017-2018). - Rapport de M. Christian CAMBON, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. N° 582 (2017-2018). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 579 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Françoise GATEL, MM. Éric KERROUCHE et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur « L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018 ».
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 19 juin 2018
N° 522. - Rapport d'information de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes sur le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale. N° 563. - Avis de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. N° 565. - Proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur, envoyée à la commission des affaires sociales. N° 580. - Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc BOYER, Ronan DANTEC, Bernard DELCROS, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier HENNO, Benoît HURÉ, Patrice JOLY, Louis-Jean de NICOLAŸ, Georges PATIENT, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Jean-François RAPIN et André REICHARDT, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale, envoyée à la commission des affaires européennes.