Article (sans numéro) JORFARTI000037086622
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 20 juin 2018 Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 588 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de M. François PILLET, présentée au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046).
Dépôt d'un projet de
loiN° 583 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 585 (2017-2018). - Rapport de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 360, 2017-2018). N° 586 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens. N° 589 (2017-2018). - Rapport de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 487, 2017-2018). N° 590 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. N° 591 (2017-2018). - Avis de M. Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Dépôt de rapports d'information
N° 584 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Ronan LE GLEUT, sénateur, Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Claude DE GANAY, députés, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs). N° 587 (2017-2018). - Rapport d'information de Mmes Viviane ARTIGALAS et Patricia MORHET-RICHAUD, fait au nom de la commission des affaires économiques, par le groupe de travail « Tourisme », sur l'hébergement touristique et le numérique. N° 592 (2017-2018). - Rapport d'information de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union européenne, sur le suivi des recommandations du rapport « Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome ».
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 juin 2018
N° 569. - Rapport d'information de M. Yves DAUDIGNY, Mmes Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé. N° 578. - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds et n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 588. - Proposition de résolution européenne de M. François PILLET, présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046).