Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2018
NatureArrêté
Signé le29 mai 2018
Publié le22 juin 2018
PublicationJORF n°0142 du 22 juin 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV1813160A
IdentifiantJORFTEXT000037090710
RéférenceArrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente, JO du 22 juin 2018, NOR INTV1813160ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-8 à R. 223-14 ;

Vu le décret n° 2017-1070 du 20 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037090713

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

Amnesty International France ;

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

La Croix-Rouge française ;

France Terre d'asile ;

Forum Réfugiés-Cosi ;

Groupe accueil et solidarité (GAS) ;

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;

La Ligue des droits de l'homme ;

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2018.

Article 2 JORFARTI000037090714

Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'immigration, H. Besancenot

Textes cités liens · DILA2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)
décret n° 2017-1070 du 20 mai 2017

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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