Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis des comités techniques des services de la police nationale du Calvados du 12 décembre 2016 et du 21 mars 2017,
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Calvados,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000037090719
Dans le département du Calvados, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique |
DISTRICTS |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
|---|
Calvados | |
Caen |
Authie
Bretteville-sur-Odon
Caen
Cambes-en-Plaine
Carpiquet
Colombelles
Cormelles-le-Royal
Cuverville
Démouville
Epron
Fleury-sur-Orne
Giberville
Hérouville-Saint-Clair
Ifs
Louvigny
Mondeville
Saint-Contest
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe |
|
Lisieux |
Beuvillers
Lisieux
Ouilly-le-Vicomte
Saint-Désir |
Côte-Fleurie |
Deauville-Trouville |
Bénerville-sur-Mer
Blonville-sur-Mer
Deauville
Saint-Arnoult
Touques
Tourgéville
Trouville-sur-Mer |
Dives-sur-Mer |
Cabourg
Dives-sur-Mer
Houlgate |
Honfleur |
Ablon
Equemauville
Gonneville-sur-Honfleur
Honfleur
La Rivière-Saint-Sauveur |
Article 2 JORFARTI000037090720
L'arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados est abrogé.
Article 3 JORFARTI000037090722
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, E. Morvan
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)