Publics concernés : membres du corps des attachés d'administration hospitalière. Objet : classement indiciaire des membres du corps. Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017 . Notice : le décret fixe le classement indiciaire du corps des attachés d'administration hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000037096775
Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié est fixé comme suit :
GRADES |
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2017 |
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2018 |
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2019 |
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2020 |
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2021 |
|---|
Attaché hors classe | |
784-HEA |
790-HEA |
797-HEA |
797-HEA |
Attaché principal |
579-979 |
579-979 |
585-985 |
593-995 |
593-1015 |
Attaché |
434-810 |
434-810 |
441-816 |
444-821 |
444-821 |
Article 2 JORFARTI000037096777
Le décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.
Article 3 JORFARTI000037096783
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 4 JORFARTI000037096785
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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