Article (sans numéro) JORFARTI000037106645
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2018, M. Boris MICHALLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er décembre 2012 et radié des cadres à la même date.
M. MICHALLET est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.