Journal officiel · Décision

Décision du 26 juin 2018 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 juin 2018
Publié le28 juin 2018
PublicationJORF n°0147 du 28 juin 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1817688S
IdentifiantJORFTEXT000037111737
RéférenceDécision du 26 juin 2018 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), JO du 28 juin 2018, NOR ARMD1817688SLégifrance →

Le directeur du personnel militaire de la marine,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Décide :

Article 1 JORFARTI000037111741

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :

1. M. le contre-amiral Nicolas Bezou, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. le capitaine de vaisseau Xavier Royer de Véricourt, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le capitaine de vaisseau Laurent Hemmer, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », jusqu'au 8 juillet 2018, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le capitaine de vaisseau Laurent Prost, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », à compter du 9 juillet 2018, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le capitaine de vaisseau Benoît Courau, chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau.

6. M. le capitaine de vaisseau Matthieu Drevon, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.

7. M. le capitaine de vaisseau Yves-Pierre Pilfert, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, jusqu'au 8 juillet 2018, dans la limite des attributions du service.

8. M. le capitaine de frégate Antony Branchereau, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, à compter du 9 juillet 2018, dans la limite des attributions du service.

9. M. le capitaine de frégate Jérémy Bachelier, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

10. M. le capitaine de corvette Yorick Pedersen, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

11. Mme la capitaine de corvette Aurélie Revillet, jusqu'au 2 septembre 2018, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

12. M. le capitaine de corvette Olivier Moullec, au sein du service de recrutement de la marine, à compter du 3 septembre 2018, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

Article 2 JORFARTI000037111742

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2018.

J.-B. Dupuis

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037111737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).