Article 1 JORFARTI000037112033
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société XL Airways est en cours de validité.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2018
NatureArrêté
Signé le25 juin 2018
Publié le28 juin 2018
PublicationJORF n°0147 du 28 juin 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAA1816324A
IdentifiantJORFTEXT000037112029
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société XL Airways France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037112034
La société XL Airways est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
Article 3 JORFARTI000037112035
En outre, la société XL Airways est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000037112036
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.
Article 5 JORFARTI000037112039
L'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways est abrogé.
Article 6 JORFARTI000037112041
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000037112043
ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Paris-Cap-Skirring (Sénégal) ;
Paris-Saint-Louis (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Lyon-Punta Cana (République dominicaine) ;
Marseille-Punta Cana (République dominicaine) ;
Nantes-Punta Cana (République dominicaine) ;
Toulouse-Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-La Romana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Lille-Bodrum (Turquie) ;
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
- Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
- dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).
Jusqu'au 30 avril 2022 :
Paris-Cancun (Mexique) ;
Paris-San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 avril 2023 :
Paris-Jinan (Chine).
Jusqu'au 30 juin 2023 :
Paris-Miami (Etats-Unis).
Fait le 25 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Lamalle
Textes cités liens · DILA3
Code de l'aviation civile (V)
Code des transports (V)
règlement (CE) n° 1008/2008
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